Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme ResumeRank (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse www.resumerank.io.

La Plateforme est éditée par Guillaume Coudreuse, auto-entrepreneur (ci-après "l'Éditeur" ou "nous"), immatriculée au RCS du Mans sous le numéro SIRET 830 540 407 00020, dont l'établissement principal est situé au 2 avenue Bollée, 72100 Le Mans.

Contact : hello@resumerank.io

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
• Services : Ensemble des fonctionnalités proposées par ResumeRank
• Compte : Espace personnel créé par l'Utilisateur
• Abonnement : Souscription à une offre payante (Tri, Recrutement ou Équipe)
• Essai gratuit : Période de 7 jours, sans prélèvement, ouverte lors de la première souscription d'une offre
• Analyse : Traitement d'un CV par l'intelligence artificielle

3. Description des Services

ResumeRank propose une plateforme SaaS d'analyse de CV par intelligence artificielle, comprenant :

• Analyse automatique de CV (PDF, DOCX)
• Scoring intelligent sur 100 points
• Extraction de compétences et expériences
• Génération de questions d'entretien
• Comparaison multi-candidats
• Gestion de postes et analyses contextuelles
• Enrichissement LinkedIn, vivier de talents et partage aux managers (offres Recrutement et Équipe)
• Espace de travail d'équipe, connexion à un ATS et rapports à la marque du cabinet (offre Équipe)

4. Inscription et Compte Utilisateur

4.1 Création de compte

L'accès aux Services nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.

4.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité sur son compte est présumée être effectuée par lui.

4.3 Suspension ou résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

5. Plans d'Abonnement

5.1 Essai gratuit de 7 jours

• Proposé lors de la première souscription de l'une des trois offres, une seule fois par utilisateur
• Une carte bancaire est demandée à la souscription ; aucun prélèvement n'a lieu pendant les 7 jours d'essai
• Un e-mail de rappel est envoyé 3 jours avant la fin de l'essai
• Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement démarre automatiquement et le premier prélèvement intervient à cette date
• La résiliation pendant l'essai se fait en un clic depuis le compte et n'entraîne aucun prélèvement

5.2 Offre Tri (49 € par mois, ou 468 € par an en facturation annuelle)

• 1 utilisateur
• 150 analyses de CV par mois
• Postes illimités, 50 CV par dépôt
• 3 comptes rendus d'entretien par mois
• Comparaison multi-candidats, export PDF et Excel, candidatures reçues par e-mail

5.3 Offre Recrutement (99 € par mois, ou 948 € par an en facturation annuelle)

• 2 utilisateurs, qui partagent les postes, le vivier et le quota
• 400 analyses de CV par mois
• 30 comptes rendus d'entretien par mois
• Vivier de talents, import et enrichissement LinkedIn
• Partage des analyses aux managers
• Toutes les fonctionnalités de l'offre Tri

5.4 Offre Équipe (249 € par mois, ou 2 388 € par an en facturation annuelle)

• 5 utilisateurs inclus, puis 39 € par mois (ou 384 € par an) par utilisateur supplémentaire
• 1 500 analyses de CV par mois, partagées par l'équipe
• 100 comptes rendus d'entretien par mois
• Espace de travail d'équipe, connexion WeRecruit, rapports à la marque du cabinet, support prioritaire
• Toutes les fonctionnalités de l'offre Recrutement

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et sont des prix nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

6. Paiement et Facturation

6.1 Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois ou année selon la formule choisie. Lorsqu'un essai gratuit est souscrit, le premier prélèvement intervient à la fin des 7 jours d'essai.

6.2 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte, en un clic. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, ou à la fin de l'essai gratuit si elle intervient pendant celui-ci : dans ce cas, aucun prélèvement n'est effectué. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.

6.3 Retard de paiement

En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu pendant les nouvelles tentatives de prélèvement (quelques jours), puis suspendu jusqu'à régularisation de la situation. Les données du compte sont conservées.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : hello@resumerank.io

8. Utilisation des Services

8.1 Usage autorisé

Les Services sont destinés à un usage professionnel de recrutement. L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs

8.2 Usages interdits

Sont notamment interdits :

• L'utilisation automatisée excessive (scraping, bot)
• La revente ou redistribution des Services
• L'ingénierie inverse de la Plateforme
• Toute action nuisant au fonctionnement de la Plateforme

9. Propriété Intellectuelle

La Plateforme, son contenu (textes, images, graphismes, logos, etc.) et les Services sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l'Éditeur ou à ses partenaires.

Les analyses générées par l'IA appartiennent à l'Utilisateur. L'Éditeur conserve une licence d'utilisation des données anonymisées à des fins d'amélioration des Services.

L'Éditeur peut également établir et publier des statistiques agrégées issues de l'utilisation des Services (par exemple la répartition des compétences, des formations ou des scores). Ces statistiques ne permettent d'identifier ni un candidat, ni un Utilisateur, ni une entreprise.

10. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Nous nous engageons à respecter le RGPD et à protéger vos données personnelles.

11. Responsabilités

11.1 Responsabilité de l'Éditeur

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme. Toutefois, nous ne garantissons pas :

• L'absence d'interruptions ou d'erreurs
• L'exactitude à 100% des analyses IA
• La compatibilité avec tous les formats de CV

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects.

11.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des analyses générées et des décisions de recrutement prises sur cette base.

12. Disponibilité et Maintenance

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité de 99% de la Plateforme. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.

Les maintenances programmées seront notifiées à l'avance dans la mesure du possible.

13. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles.

La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

• Email : hello@resumerank.io
• Adresse : 2 avenue Bollée, 72100 Le Mans, France